Accident de télétravail : peut-il être considéré comme accident de travail ?

Le confinement dû à la crise du covid19 et les mesures sanitaires décidées dans l’optique de limiter la propagation du virus, ont sensiblement démocratisé la pratique du télétravail.

Définition de la notion de télétravail

Le télétravail,  défini par le Code du travail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Ainsi, son application s’effectue obligatoirement en dehors des locaux de l’entreprise, que ce soit au domicile du salarié, dans les espaces de co-working, ou bien dans les télécentres. De ce fait, est exclu du télétravail, toute profession qui ne peut se pratiquer de façon sédentaire (Professions libérales, VRP).

Le code du travail prévoit qu’un accord d'entreprise ou une charte entre l’employeur et le salarié peut être formalisé "par tout moyen". Une trace écrite est toutefois souhaitable pour établir les contours du télétravail (Horaires, fonctionnement, règlement…).

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, la mise en place du télétravail peut être considérée par l’employeur comme un aménagement du poste nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection de ses salariés. (Article L 1222-11 du Code du travail).

Un accident survenu en télétravail peut-il être qualifié de télétravail ?

Le télétravailleur bénéficie de la législation relative aux accidents du travail et des maladies professionnelles, à l’instar des salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise. Par ailleurs, pour que l’accident intervenu au domicile du salarié en télétravail soit qualifié d’accident du travail, il faut que l’accident se soit produit pour et par le fait de l’employeur. L’article L 1222-9 du Code du travail précise que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ».

La frontière entre accident du travail et accident domestique s’émacie dans le cas du télétravail, en raison de la difficulté à distinguer les heures effectives d'activité de celles liées à la vie personnelle du salarié. L’employeur peut contester cette qualification mais il lui appartiendra de fournir la preuve que l’accident n’est pas lié au travail.

 

 

Quels types d'accidents corporels ?

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