LA FIN DE L'ACCEPTATION DES RISQUES COMME MOYEN DE CONTESTATION DU DROIT A REPARATION


07/02/2017 LA FIN DE L'ACCEPTATION DES RISQUES COMME MOYEN DE CONTESTATION DU DROIT A REPARATION

LA FIN DE L'ACCEPTATION DES RISQUES COMME MOYEN DE CONTESTATION DU DROIT A REPARATION

A travers un arrêt d'avril 2016, 15-17732 la Cour confirme le principe selon lequel l'acceptation des risques en matière de sport mécanique n'est plus un moyen de contestation du droit a réparation y compris en compétition. La Cour énonce dans cet arrêt qu'un side-car cross n'avait pas deux pilotes mais un pilote et un passager, appelé « le singe », qui formaient un… Lire la suite »

Quels types d'accidents corporels ?

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