Toutes les violences conjugales sont interdites par la loi, qu’elles visent un homme ou une femme, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Il s’agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. La victime de violences conjugales qui signale les faits peut bénéficier de nombreuses mesures de protection de la part des institutions publiques et des associations. Ces mesures peuvent même s’étendre aux enfants.
Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences :
- psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces)
- physiques (coups et blessures)
- sexuelles (viol, attouchements)
- ou économiques (privation de ressources financières et maintien dans la dépendance).
Si la personne avec qui vous vivez en couple vous fait subir des actes de violences conjugales ou menace de le faire, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie. Par téléphone au 17 ou par messagerie instantanée (chat) qui vous permet de dialoguer avec un agent de police. À tout moment, l’historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
L’auteur de violences conjugales peut être contraint, par les autorités, de quitter le domicile. La loi permet en effet l’éviction du conjoint ou concubin violent.
La victime, si elle le souhaite, peut aussi quitter le domicile. Pour éviter que ce départ ne vous soit reproché, vous pouvez déposer une main courante au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Le fait de subir des violences conjugales peut justifier le départ du domicile.
Nous vous invitons aussi à prendre contact avec notre cabinet afin que Maître Mezi, expert en dommage corporel, réponde à toutes vos questions et vous aide à lancer une procédure afin que les violences cessent et que vous soyez indemnisé pour les préjudices physiques et morals que vous avez subis.
Quand ces violences physiques se déroulent dans le cadre de la vie privée, entre mari et femme ou entre concubins, l’infraction est considérée comme aggravée et causera un alourdissement de la peine encourue, notamment depuis la loi du 4 avril 2006.
C’est la raison pour laquelle un avocat expert en dommages corporels est indispensable pour vous accompagner.
Les violences conjugales existent dans toutes les classes sociales, sans distinction de sexe, de revenus ou de zones géographiques, des lois concernant ces violences existent dans le monde entier pour votre protection, il est important que toutes les personnes connaissant une personne victime de violences domestiques puissent conseiller, aider, protéger.
Plusieurs campagnes de sensibilisations sont lancées par le gouvernement chaque année et nous vous invitons à en prendre connaissance pour connaître le comportement à adopter selon les situations.
Comme évoqué, de manière générale, l’avocat joue un rôle important dans l’assistance aux victimes des affaires de violence conjugale. Il se porte garant de fournir une assistance morale et technique tout au long du processus.
Son rôle est crucial ! Il connaît les lois et procédures et vous accompagne au plus près. La violence conjugale peut dégénérer rapidement. Beaucoup de gens en meurent chaque année. Il est donc déconseillé de prendre un acte de violence conjugale à la légère. Vous devez contacter un avocat. L’avocat à la connaissance des questions liées aux violences conjugales joue un grand rôle.
L’avocat récolte les preuves pour obtenir une ordonnance de protection.
Votre avocat augmentera vos chances pour avoir l’ordonnance de protection. À cet effet, il vous aide pour rassembler toutes les preuves nécessaires pour convaincre le juge. Il peut s’agir :
- De collecter les e-mails et SMS avec des propos injurieux.
- D’obtenir les aveux de votre voisinage.
- De rassembler des images de vos blessures…
L’avocat connaît la procédure si vous décidez de punir votre conjoint. La procédure est longue, complexe et difficile psychologiquement. Votre avocat spécialisé en violence conjugale vous accompagne et vous représente devant les tribunaux durant tout le procès. Avec lui, vous n’êtes pas seul(e). Son expérience vous garantit un résultat favorable.
L’avocat assurera de vous obtenir une indemnisation :
En tant que victime, vous recevrez une indemnisation de vos préjudices. Le juge demandera à votre conjoint de vous verser des dommages-intérêts afin de réparer les dommages. À ce niveau, votre avocat dressera la liste de vos dommages. Ainsi, il obtiendra la meilleure indemnisation pour vous. Si votre conjoint ne peut pas payer, votre avocat vous aidera pour la procédure du côté d’un fonds de garantie qui va vous indemniser.
Vous protéger et préserver vos intérêts en cas de divorces.
La présence d’un avocat est indispensable si le divorce survient dans une mauvaise ambiance. Votre avocat est là pour favoriser le dialogue. L’avocat représente vos intérêts dans la répartition des actifs. Étant victime de violence conjugale, vous avez le droit légal de garder la maison familiale.
D’une manière générale, l’avocat joue un rôle important dans l’assistance aux victimes des affaires de violence conjugale. Il se porte garant de fournir une assistance morale et technique tout au long du processus.