Chaque année les accidents de chasse sont très nombreux, et certains sont mortels. Malgré le fait que les conditions de sécurité ont été renforcées, ce qui a diminué très légèrement le nombre d’accidents de chasse depuis l’année 2000, mais il reste tout de même très important.
L’ONCFS, l’organisation qui s’occupe de comptabilisé précisément le nombre annuel d’accident de chasse a donc compté que pour la saison 2018-2019 il y a eu 131 accidents dont 7 qui ont été mortels. En 20 ans, 400 personnes ont été tuées par des chasseurs
Qui sont les victimes des accidents de chasse ?
- Les non-chasseurs : En effet, les non-chasseurs, ils sont souvent impliqués. Lorsque ces individus sont concernés par les accidents de chasse, dans la plupart des cas c’est lorsque des balles perdues atterrissent chez eux ou encore plus graves certains ont été touchés par des balles perdues. Par exemple le 20 septembre 2020 un conducteur âgé de 65 ans a été atteint d’une balle perdue alors qu’il conduisait sur l’A63 il a donc été emmené à l’hôpital par les pompiers et hospitalisé à Arcachon alors qu’il avait reçu des plombs au niveau de l’entrejambe. Mais les accidents peuvent être encore très graves et des fois sont évitées de très peu. Des centaines d’individus habitant pas très loin d’une zone de chasse se sont déjà retrouvés avec des balles perdues qui ont atterri chez eux ou bien qui ont traversé leur pare-brise. Par exemple à Calvados (Normandie) le 28 novembre 2020 une balle pour la chasse au sanglier se fiche dans le mur d’une chambre d’enfant, juste au-dessus du lit de la petite fille.
- Les animaux domestiques : S’agissant des animaux domestiques, ils sont aussi victimes d’accidents de la chasse. Par exemple, en Gironde en septembre 2020 un chien a reçu plusieurs balles de plomb dans la tête et il s’en est miraculeusement sorti. Ce chien n’a pas été la seule victime il y en a eu beaucoup d’autres.
- Les chasseurs : Les chasseurs eux aussi sont victimes d’accidents de la chasse. Comme nous l’avons dit précédemment, bien que les mesures de sécurité aient été augmentées les accidents restent nombreux. Les chasseurs ne sont donc eux aussi pas à l’abri d’un accident, d’un tir accidentel ou encore d’une balle perdue. En mars 2021, dans les Vosges, un jeune chasseur, de 22 ans est tué d’une balle dans la tête par le tir d’un autre chasseur. L’auteur présumé du tir était un chasseur de 43 ans il a été placé en garde à vue pour homicide involontaire. Selon les éléments, l’accident serait survenu lors d’une opération de régulation de la population de corbeaux. Quatre chasseurs étaient présents. La victime et l’auteur présumé du tir auraient fait feu au même moment, selon le maire Francis Dehon. Les accidents entre chasseurs arrivent énormément il faut être très prudent.
Que faire si vous êtes victime d’un accident de chasse ?
Premièrement, il faut savoir que lors d’un accident de chasse, le responsable engage sa responsabilité civile qui sert à indemniser la victime de l’accident et donc de réparer les préjudices corporels qu’elle a subis. Mais il engage aussi sa responsabilité pénale qui pour but de le sanctionner si jamais il a eu un comportement dangereux et inadapté. Les peines que le responsable encoure sont jusqu’à 5 ans de prison et 46 000€ d’amende (10 ans et 75 000€ en cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité).
Il y a deux cas d’accident, le premier est lorsqu’un tiers est impliqué et l’autre lorsque aucun tiers n’est impliqué.
- Le cas ou un tiers est impliqué dans l’accident
Dans ce cas-là, c’est la procédure classique de la demande d’indemnisation qui doit être effectuée, c’est-à-dire qu’il faudra déclarer votre accident à votre assureur et l’assureur adverse devra vous indemniser pour l’ensemble de vos dommages corporels. Mais avant ça, elle vous fera seulement une offre d’indemnisation provisionnelle et donnera mission à un médecin expert de vous évaluer. Ensuite, vous allez devoir faire une visite médicale opérée par un médecin expert. Lors de cette visite il vous est fortement recommandé d’être assisté par un médecin-conseil de recours si votre état de santé est consolidé.
Si le responsable n’est pas retrouvé alors c’est la FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) qui vous indemnisera. Une fois la consolidation acquise l’assurance du responsable vous proposera une offre d’indemnisation que vous serez libre d’accepter ou de refuser.
- Le cas ou c’est un auto-accident
S’agissant d’un accident de chasse sans tiers impliqué, vous avez la possibilité de vous faire indemniser par votre propre assurance si vous avez souscrit une garantie spécifique couvrant les dégâts corporels. Il peut s’agir par exemple d’une GAV (Garantie des Accidents de la Vie). Afin de savoir si vous y avez droit, il vous faudra déclarer votre accident à votre assurance et c’est elle qui vous dira si vous avez droit à une indemnisation.
Dans ces démarches il est très important de faire appel à un avocat expert en dommage corporel afin de ne pas se faire avoir par les assurances qui minimisent toujours la somme de l’indemnisation. Un avocat négociera au mieux votre indemnisation, une indemnisation à la hauteur de vos préjudices.
Notre Cabinet d’avocats est là pour vous aider en cas d’accident n’hésitez surtout pas à nous contacter.