Dans son arrêt n°19-11721 du 5 mars 2020, la 2 ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’assureur ne peut se prévaloir
L’infection nosocomiale désigne l’ensemble des maladies infectieuses contractées au cours d’un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique …). Le patient ne doit présenter
La constatation des blessures consécutives à un accident ou une agression, s’établie à l’hôpital, avec la remise d’un certificat médical, indispensable dans la procédure d’indemnisation.
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 16 janvier 2020 que, suite à un accident, un salarié peut cumuler deux indemnités, pour perte
Des séquelles fonctionnelles et physiques invisibles, plus ou moins graves, comme c’est le cas du traumatisme crânien peuvent apparaître, après un accident. Son degré d’évaluation
Selon les derniers chiffres de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), près de 700 000 français enfreignaient la loi en 2019, soit une augmentation
Des fonds d’indemnisation conçus pour protéger les victimes lorsque le responsable est non identifié ou insolvable, sont multiples au regard des types d’accidents subis et
Les faits constituant le dossier Monsieur X, exerçant une fonction opérationnelle dans le BTP, a été victime d’un accident de travail. En quittant un chantier
La pollution atmosphérique expose chaque année les plus fragiles à des risques de maladies cardiovasculaires ou respiratoires (cancers du poumon, asthmes, bronchopathies, infarctus du myocarde
Lorsqu’un accident survenu sur votre lieu de travail engendre des séquelles physiques, vient la question de la réparation intégrale de votre préjudice et de son
Dès qu’un décès survient à la suite d’un accident, un membre de la famille peut faire valoir son droit de transfert à l’indemnisation, préalablement destiné
Toute victime ayant subi un accident peut perdre temporairement ou définitivement une partie de son autonomie. De fait, rôle d’une tierce personne s’avère essentiel dans
Lorsqu’un accident de la circulation met en danger la vie d’un enfant, l’angoisse des parents est incommensurable, et ce bien avant tout processus de réparation.
Les accidents domestiques surviennent dans un cadre privé. On en dénombre chaque année près de 8 millions, ce qui représente la troisième cause de mortalité
Les réglementations relatives au délai de prescription sont distinctes en fonction des responsabilités. L’échéance sera plus large si l’accident a été causé par un tiers
