Conducteur sans permis : quels sont les risques et les sanctions ?
Selon les derniers chiffres de l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), près de 700 000 français enfreignaient la loi en 2019, soit une augmentation
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Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 visant à améliorer l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation, dite « loi Badinter », vise le conducteur
L’indemnisation des conducteurs victimes d’un accident de travail L’article L 455-1-1 du code de la sécurité sociale permet aux victimes d’un accident du travail d’obtenir
Arrêt du 3 mai 2016, n° 14-84.246 Par un arrêt du 3 mai 2016 , la Chambre criminelle de la Cour de cassation, , va
Vous avez été victime d’un accident de la route ? Le cabinet MEZI s’engage à vous accompagner en vue de l’indemnisation et de la reconnaissance