Accident du Travail

VICTIME D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL:

Le code de la Sécurité sociale définit l’accident du travail ainsi : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». 

À l’origine de l’accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments :

• un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique
• l’existence d’un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l’accident.

La présomption d’imputabilité 

Si votre lésion corporelle est survenue sur votre lieu de travail et au moment où vous deviez vous y trouver, vous bénéficiez de la présomption d’imputabilité.

Le caractère professionnel de votre accident est en principe reconnu, sauf si votre employeur ou la caisse d’Assurance Maladie prouvent que votre lésion a une origine autre ou que vous n’étiez pas sous l’autorité de votre employeur au moment de l’accident.

Si l’accident est survenu en dehors du temps de travail par exemple, vous ne bénéficiez plus de la présomption d’imputabilité. C’est alors à vous d’apporter tous les éléments de preuve faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle.

Les victimes ne bénéficient pas d’une réparation intégrale de leurs préjudices mais d’une réparation forfaitaire prévue par le Code de la sécurité sociale. Leur organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA, RSI…) leur verse des indemnités journalières au taux majoré et prend en charge intégralement les frais médicaux liés à l’accident.

Si la victime conserve une incapacité permanente, elle perçoit une rente, ou un capital si le taux d’incapacité est inférieur à 10%.

L’indemnisation dans le cas d’une faute inexcusable

Une indemnisation plus importante est possible si l’accident du travail procède d’une faute inexcusable de l’employeur puisque la victime, outre la prise en charge des soins et le versement d’indemnités journalières et d’une rente, peut bénéficier d’une éventuelle majoration de celle-ci et de l’indemnisation de ses souffrances physiques et morales ainsi que de ses préjudices esthétique, d’agrément et résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités proffesionnelles.

Une décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 a laissé, un temps, croire qu’une indemnisation plus complète serait possible pour ces victimes mais la Cour de cassation a limité l’étendue de leur réparation complémentaire.

Dans deux hypothèses, la victime d’un accident du travail peut tout de même être indemnisée en totalité :

• lorsque l’accident est causé par un tiers à l’entreprise,
• lorsque l’accident constitue également un accident de la circulation.

Dans tous les cas, le Cabinet se tient à la disposition des victimes pour faire un diagnostic précis de leurs perspectives indemnitaires et pour les accompagner dans leurs démarches aussi bien en terme de responsabilité qu’en terme d’indemnisation.