Le serment d’Hippocrate est bien gardé puisque le secret médical est toujours un devoir déontologique inhérent aux personnels soignants. S’il renferme tous les éléments parvenus à la connaissance du professionnel de santé, il interdit à celui-ci de les transmettre à un tiers : avocat, notaire, médecin, compagnie d’assurance… (art. L 1110-4 du Code de la santé publique).
Des exceptions existent toutefois dans l’interêt du patient et afin de garantir une meilleure continuité des soins. De même que les informations transitent légalement du médecin à l’assurance-maladie.
À la suite d’un accident corporel, le législateur a tenu à ce que l’intermédiaire soit médecin, en raison de la fiabilité des données. Le code de bonne conduite affirme également la nécessité de séparer au sein de la compagnie d’assurance le service administratif du service médical.
Les pièces médicales : un élément clé !
Dans le cadre d’un processus de réparation indemnitaire, il revient à la victime de rapporter la preuve du dommage et de l’étendue des préjudices. De ce fait, les pièces médicales sont des éléments clés.
Les victimes de dommage corporel font parfois confiance à leur compagnie d’assurance, ignorant leur droit à ne pas communiquer ce document médical. Elles se laissent ausculter par un médecin-conseil de la compagnie ou remettent leurs pièces à ce dernier.
Que risque-t-on à transmettre ses documents médicaux à l’assurance ?
La remise volontaire d’une pièce médicale au médecin désigné par l’assurance, implique une renonciation implicite au secret médical. C’est en tout cas une décision admise à plusieurs reprises par la Cour de cassation. Lors d’un examen après sinistre, il convient de rester vigilant, car une action de ce genre peut générer des conséquences sur le processus d’indemnisation.
Informations utiles :
Le non-respect du secret médical est puni par des sanctions disciplinaires et pénales. L’article 226-13 du code pénal prévoit 15 000 € d’amende, ainsi qu’un an d’emprisonnement en cas de divulgation de données de santé.